Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 5 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 124 216 358 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Ravier.

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I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence :

« Art. 343. – ».

Exposé sommaire :

Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que l’adoption est une institution protectrice de l’enfant

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