Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Sous-Amendement N° 562 à l'amendement N° 344 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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