Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Sous-Amendement N° 571 à l'amendement N° 540 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2020 par : Mme Galliard-Minier.

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Alinéa 2

Après le mot :

adoption

insérer le mot :

plénière

Exposé sommaire :

Par coordination, cet amendement vise à exclure l'adoption simple du présent dispositif.

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