Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 146 (Retiré)
Sous-amendements associés : 305 306 307
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, Mme Colboc, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. de Rugy, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Faure-Muntian, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Sorre, M. Simian, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, Mme Zitouni, M. Zulesi, M. Renson, Mme Muschotti.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III. – La composition du Conseil assure une représentation équilibrée des activités des territoires de la République. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une représentativité équilibrée des activités de l'ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental.
Le CESE, à travers les forces économiques et sociales du pays, représente ses principales activités et il apparaît nécessaire que sa composition assure la représentativité des différentes réalités territoriales où siègent ces activités
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