Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 181 (Adopté)
(1 amendement identique : 209 )
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Florennes, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
I.- Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette définition assure également une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, et garantit que la différence entre le nombre d’hommes et de femmes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un. » ;
II.- En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il est indispensable que tous les territoires, et en particulier les territoires ultra-marins soient bien associés dans les travaux du CESE selon des modalités précises, en assurant également la parité entre les participants. Tel est l'objet du présent amendement.
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