Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 194 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 7 23 53 94 126 235 )

Publié le 16 septembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Si nous avons pris bonne note de l'évolution apportée en Commission, il ne nous parait pas opportun de balayer purement et simplement un grand nombre de consultations. De plus l'étude d'impact sur ce sujet est très lacunaire alors que le sujet mériterait une réflexion approfondie.

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