Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 197 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
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