Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 214 (Adopté)

Publié le 17 septembre 2020 par : M. Balanant.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. - Au premier alinéa de l’article 18, à la première phrase de l’article 19 et à la première phrase de l’article 20, le mot : « sections » est remplacé par les mots : « commissions permanentes ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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