Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 219 (Adopté)

Publié le 15 septembre 2020 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’eux »,

les mots :

« de ces collectivités ou groupements ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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