Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 22 (Rejeté)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le principe même du CESE est d'être une assemblée représentative.
Or, la procédure simplifiée vient justement contourner ce principe de représentativité et dénature par la même occasion la vocation du CESE.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.
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