Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 233 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Brun, M. Marleix, M. Forissier, M. Perrut, M. Viala, Mme Boëlle, M. Bazin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à son initiative ou ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de limiter le recours à la procédure simplifiée aux seuls cas où le Gouvernement ou une assemblée parlementaire en ferait la demande.
En effet, laisser cette possibilité au bureau du CESE risquerait de banaliser le recours à la procédure simplifiée. Or, si la procédure simplifiée peut-être une bonne chose en ce qui concerne les avis techniques et faisant l'avis d'un consensus large, il demeure souhaitable que les avis du CESE soient exprimés et votés par l'ensemble des membres du Conseil.
Ainsi, la procédure simplifiée pourrait être engagée si le Gouvernement ou l'assemblée parlementaire à l'origine de la saisine du CESE estime qu'il n'y a pas lieu d'engager une procédure classique en raison du sujet, mais le principe demeurerait clairement celui d'une procédure où les avis sont adoptés par l'ensemble du Conseil.
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