Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante‑quinze »
les mots :
« cent dix-sept ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« Cinquante-deux »
le mot :
« Vingt-cinq ».
III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Quarante‑cinq »
le mot :
« Vingt-sept ».
V. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« Vingt‑six »
le mot :
« Seize ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Vingt-quatre représentants des associations de retraités. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de réduire le nombre de membres du CESE car cette institution est trop coûteuse et peu efficace. Il s'agit également de donner de la visibilité à nos retraités qui constituent aujourd'hui un quart de la population française et dont il apparaît légitime qu'ils soient représentés au sein du CESE.
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