Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 255 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, M. Huppé, M. Christophe, Mme Valérie Petit, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. El Guerrab, M. Houbron, M. Larsonneur, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 150 000 »
le nombre :
« 100 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abaisser le seuil du nombre de signataires à 100 000 personnes afin de pouvoir déposer une pétition, sur le même modèle que les pétitions déposées devant le Sénat.
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