Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 261 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE, mais aussi le coût annuel de son fonctionnement.
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