Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi, Mme Frédérique Dumas.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
Après le mot :
« recourir »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. »
Exposé sommaire :
Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, social et environnemental au format des conférences citoyennes. Il convient plutôt de lui offrir la possibilité de recourir - pour chaque question qui lui est soumise - de format de consultation le plus adapté aux enjeux concernés, au public visé etc. Ceci permettrait par exemple au CESE d'organiser des débats décentralisés. Par ailleurs, ceci donnerait la possibilité au CESE d'associer la Commission Nationale du Débat Public à l'organisation de certains débats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.