Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 60 (Retiré)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Sage, Mme Benin, M. Vuilletet.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« créées »,
insérer les mots :
« par la loi et placées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d'éviter les consultations tous azimuts, y compris auprès de conseils n'ayant que peu de représentativité.
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