Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 85 (Rejeté)

Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« suffisante »

le mot :

« complète ».

Exposé sommaire :

Le caractère « suffisant » d'une information est une notion subjective. C'est pourquoi, il convient de préférer de mettre à disposition une information « complète » de l’information.

Reste au « public associé » de décider par lui-même quelle information est pertinente et doit retenir son attention en vue d'une éventuelle participation ou consultation.

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