Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui les transmettent respectivement aux députés et sénateurs ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de s'assurer que les parlementaires auront accès aux mêmes informations que les présidents des deux chambres.
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