Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3382
Amendement N° 26 (Adopté)
Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3382
Article 24 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ainsi que de »
les mots :
« en prenant en compte la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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