Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 22 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet de modifier plusieurs codes encadrant la traçabilité de semences résistantes aux herbicides. Compte-tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et de des nouvelles formes de semence, il est nécessaire que ces modifications de traçabilité ne soient pas faites par ordonnances, mais dans le cadre d’un débat transparent et démocratique. De plus ces modifications législatives n’ont pas leur place dans une loi portant sur l’organisation générale et le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais nécessitent d’être traitées dans le cadre d’une législation spécifique sur les herbicides et leur impact sur la biodiversité.
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