Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 184 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la justice et militaire en cours couvrent 4 et 6 ans, respectivement), avec le danger d’un non-respect de cette programmation par les gouvernements des deux prochains quinquennats.
C’est pourquoi le présent amendement vise à ramener à 2027 l’horizon de la programmation.
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