Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 231 (Rejeté)

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« et dans la limite totale de cinq ans ».

Exposé sommaire :

Cette précision est superflue, elle va de soi.

Comme souvent, des amendements que l'on veut de précision ne sont pas adoptés au motif qu'ils alourdissent la rédaction des articles : il convient d’obéir à la même logique et donc de supprimer ces mots.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.