Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 246 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 135, supprimer le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs recherches au même moment.
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