Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 259 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« En crédits de paiement2021202220232024202520262027
Programme 172+494+477+461+444+428+411+395
Programme 193+47+45+44+42+40+39+37
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+270+261+252+243+234+225+216
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement revient sur l’importance d’instaurer la date de 2027 pour la fin de cette LPPR et repartit ainsi les financements de manière plus équitable sur toute la durée de la programmation, ne souhaitant pas, comme l’article original, concentrer les investissements sur les dernières années.
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