Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 282 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« contribuer à ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« mais également de leur permettre d’ »
le mot :
« , et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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