Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 300 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2020 par : M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot, Mme Dalloz, M. Grelier, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) doivent être en mesure de recruter en contrat postdoctoral. Il doit être donné davantage de souplesse pour les établissements publics comme pour les établissements privés sur la date de recrutement tout en fixant une limite pour la fin de contrat en référence à la date d’obtention du doctorat pour éviter toute dérive ».
Exposé sommaire :
L’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Aussi, il est nécessaire d’ouvrir aux EESPIG la possibilité de recruter en contrat postdoctoral et de donner plus de flexibilité aux établissements dans le recrutement des chercheurs post-doctorants.
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