Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 363 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 135, insérer les quatre alinéas suivants :
« La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes : - Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ; - Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l’embauche de docteurs dans les postes d’encadrement ; - Le titre de doctorat sera reconnu dans les conventions collectives. ».
Exposé sommaire :
Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants et propose une série de mesures pour y remédier. La France Insoumise a fait en 2017 dans l'Avenir en Commun un certain nombre de propositions dans ce sens :
- Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public. - Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l'embauche de docteurs dans les postes d'encadrement. - Le doctorat sera reconnu dans les conventions collectives.
Ces propositions, accompagnées d'un financement des contrats doctoraux, permettront de mieux reconnaître le doctorat en France.
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