Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 364 (Rejeté)

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Porte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot :

« recherche »

insérer les mots :

« après avoir pris l’avis des instances paritaires dudit établissement public ».

Exposé sommaire :

Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l'établissement public.

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