Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 373 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 9 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , et pour une durée de cinq ans au plus. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.
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