Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 377 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« périodique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre possible et autant que de besoin les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Alors que la rédaction initiale ne laissait la possibilité que pour des contrôles périodiques, ce qui, pour des situations particulières, peut s'avérer insuffisant.
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