Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 402 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Après l'article 7 (consulter les débats)
L’article 59 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ;
2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significativement les titulaires du diplôme national du doctorat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement répond à une demande la conférence des Présidents d’université. Il vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute-fonction publique prévue pour le 1er semestre 2021, puisque ce diplôme est aujourd’hui insuffisamment reconnu pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.
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