Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 43 (Rejeté)

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ».

Exposé sommaire :

La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez contraignante pour garantir une égale représentation des femmes et des hommes.

En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et en particulier en matière de postes à responsabilités, la loi se doit d’être contraignante pour produire ses effets. Le code de la recherche doit donc explicitement comporter l’objectif de parité dans les nominations au sein des comités et conseils prévus par le code de la recherche ainsi que dans les organes de direction des établissements publics de recherche.

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