Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 459 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à centrer la liste des établissements bénéficiaires du preciput aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur et non à l’étendre aux associations ou fondations.
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