Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 512 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 15 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un rapport de mise en œuvre de ce dispositif est présenté annuellement au conseil d’administration de l’établissement. »
II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un rapport quant aux primes versées et dispositifs d’intéressements mis en place soit remis chaque année au conseil d’administration de l’établissement.
Conformément au code de l’éducation, le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement et approuve les comptes.
Dès lors, ce rapport permettra à l’instance dirigeante des établissements de se prononcer en ayant une visibilité sur ce point précis, et afin qu’un dialogue se mette éventuellement en place afin de mieux orienter les primes sur les années suivantes, vers les priorités fixées par le différents conseils.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.