Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 53 (Tombe)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Rolland, Mme Kuster, M. Door, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après les mot :
« commercial »
insérer les mots :
« , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ».
Exposé sommaire :
Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche et que le CDD à objet défini prévu dans le code du travail n’est pas adapté.
Cet amendement vise à ouvrir aux EESPIG la possibilité de recruter en contrat postdoctoral et de donner plus de flexibilité aux établissements dans le recrutement des chercheurs post-doctorants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.