Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 548 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises.
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêt. Plutôt que de multiplier les liens entre privé et public, il convient au contraire d’assurer l’indépendance des chercheurs. Pour ce faire, la France insoumise demande l'interdiction pour les chercheurs du public d'être rémunérés par le privé. Pour les protéger, ils devraient être couverts par le régime des lanceurs d’alerte.
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