Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 571 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.

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À l’alinéa 13, après le mot :

« conventions »,

insérer le mot :

« conclues ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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