Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 576 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 20 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France peut atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord de coopération internationale entre deux établissements universitaires. »
Exposé sommaire :
Certaines dispositions de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 visant l’encadrement des stages ne prennent pas suffisamment en compte la nature et la durée des travaux spécifiques à la recherche.
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