Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 60 (Adopté)

(2 amendements identiques : 64 620 )

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Cattin, M. Brun, Mme Kuster, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Perrut, Mme Valentin.

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À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :

« article 10 »

la référence :

« article 11 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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