Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 620 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ».
Exposé sommaire :
rectification d'une erreur d'imputation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.