Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 64 (Adopté)

(2 amendements identiques : 60 620 )

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Door.

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À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :

« article 10 »

la référence :

« article 11 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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