Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 645 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
I.- À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
II.- En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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