Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 646 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« cette »,

le mot :

« la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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