Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 647 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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À l’alinéa 13, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« , au sein de son établissement, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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