Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 648 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« , au sein de l’instance délibérante compétente, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation »,

les mots :

« prévu au IIIbis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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