Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 650 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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