Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 652 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :

« , au sein de l’instance délibérante compétente, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation »,

les mots :

« prévu au IIIbis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.