Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 656 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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À l’alinéa 28, substituer aux mots :

« de la commission mentionnée »,

les mots :

« des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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