Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 662 (Retiré)
(1 amendement identique : 369 )
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.