Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Sous-Amendement N° 680 rectifié à l'amendement N° 280 (Retiré)

Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Manin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« grade de docteur »

les mots :

« diplôme national de doctorat ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives.

La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même, résultat inverse à celui recherché.

La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat qu’il s’agit de valoriser.

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